L’extrait de registre foncier, les plans d’architecte et des rénovations, ainsi que le bail sont les principaux documents à fournir lors d’une estimation immobilière à Bordeaux. Mais à cela peuvent s’ajouter d’autres pièces tout aussi importantes. En voici la liste.
Les documents relatifs à la construction
Ce sont les pièces qui concernent les droits de propriété, le terrain et le bâtiment proprement dit :
- le titre de propriété : il désigne la personne qui possède le droit de propriété légal sur le bien ;
- le cadastre : il indique la surface exacte du terrain et apporte des informations supplémentaires sur la propriété ;
- le certificat d’urbanisme : il prouve que la construction répond aux normes urbaines appliquées dans la ville.
Les documents d’ordre financier
Ils concernent les différents frais relatifs au bien :
- les actes de vente : ils indiquent les prix de vente et les coûts des frais annexes relatifs à ses anciennes transactions ;
- les anciens dossiers fiscaux : ils informent sur les valeurs des impôts fonciers auparavant appliqués au bâtiment ;
- l’état des charges de copropriété : ils précisent les dépenses collectives au sein de l’immeuble ou du lotissement auquel appartient le bien.
Les documents juridiques
Ils rassemblent les éléments indiquant les diverses contraintes qui s’appliquent au bien :
- les permis de construire : ils sont relatifs aux règles d’urbanisme en vigueur lors des rénovations réalisées au niveau de la propriété ;
- une copie du règlement de copropriété : il précise les consignes de vie à respecter au sein du bâtiment ou du complexe ;
- les servitudes : surtout celles qui peuvent influer sur l’utilisation du bien.
