Le DPE a subi plusieurs modifications majeures depuis 2021. Ces changements ont été mis en place et opérés afin d’ajuster ses résultats. Voici de quoi il s’agit.
Le DPE est désormais opposable
Depuis juillet 2021, le DPE rejoint les autres diagnostics techniques en matière d’opposabilité. En effet, des résultats erronés ou une évaluation hors normes peuvent désormais porter préjudice au propriétaire du bien à vendre. Les sanctions varient selon le méfait :
- un emprisonnement de deux ans et une contravention jusqu’à 300 000 € en cas de faux résultats,
- une amende de 1 500 € si l’examen n’a pas été effectué par un diagnostiqueur certifié,
- une procédure judiciaire incluant l’intervention d’un juge si l’évaluation n’a pas été réalisée de manière intentionnelle.
Il s’opère par un nouveau mode de calcul
L’ancienne méthode de calcul du DPE se basait sur les factures énergétiques des ménages. Mais des anomalies ont été révélées au niveau des résultats. En effet, il a été découvert que la plupart des biens anciens étaient sous-évalués à tort en utilisant le procédé. En d’autres termes, ils ont été classés F ou G. Les recherches ont permis de mettre sur pied un nouveau mode de calcul plus précis. Il s’agit de la méthode 3CL. Elle prend en compte le fonctionnement et l’état des équipements assurant l’isolation de la bâtisse ainsi que sa structure.
Les anciens DPE doivent être renouvelés
À la suite de ces changements, la durée de validité réglementaire de 10 ans ne s’applique plus aux anciens DPE. En effet, ceux produits entre 2013 et 2017 ne sont plus valides depuis le début de l’année 2023. Ceux qui ont été réalisés entre 2018 et 2021 ne le seront plus à compter du 1er janvier 2025. Pour aider les ménages à migrer vers la méthode 3CL, le gouvernement a entrepris une campagne d’actualisation du diagnostic.
Notez que la classe énergétique du bien demeure une information obligatoire de l’annonce de vente immobilière à Fargues-Saint-Hilaire comme ailleurs.
