Vous vous apprêtez à signer le compromis de vente pour un achat immobilier à Fargues-Saint-Hilaire. Avant de parapher le document, quelques vérifications sont à effectuer, notamment en ce qui concerne le DDT (dossier de diagnostics techniques) du bien. Voici les réflexes à avoir le concernant.
Vérifiez que le dossier est complet
Assurez-vous que le vendeur a respecté son obligation d’information en vous délivrant un DDT complet. Celui-ci doit comporter les examens réglementaires préalablement définis par la loi. Il faut savoir que leur nombre et leur nature dépendent du type de bien et de son ancienneté. Bien avant d’avoir le dossier entre vos mains, informez-vous sur ce qu’il doit contenir. Si un examen fait défaut, vous pouvez demander à remettre la signature de l’avant-contrat à plus tard.
Étudiez le contenu du dossier
Chaque diagnostic doit être étudié minutieusement. Vérifiez dans un premier temps que les examens sont à jour. Sachez que la durée de validité peut varier d’un diagnostic à un autre. En vous fournissant des résultats erronés, le vendeur est dans son tort. Assurez-vous ensuite qu'ils ont été effectués par un diagnostiqueur certifié. La liste des spécialistes habilités à s’y atteler se trouve sur le site du ministère responsable du logement. Enfin, faites étudier les résultats par un professionnel pour en connaître les tenants.
Évaluez l’impact des diagnostics sur votre acquisition
Les diagnostics ont révélé une ou plusieurs anomalies au niveau de l’objet de votre acquisition. Mais sont-elles assez importantes pour compromettre la pertinence de votre projet ? Sachez notamment qu’à ce stade de la transaction, vous ne serez plus autorisé à solliciter une baisse sur le prix du bien. Le coût des réparations sera donc entièrement à votre charge. Toutefois, vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours pour vous retirer sans pénalité si vous le souhaitez. Cette décision peut être la meilleure à prendre si les défauts recensés menacent votre santé et votre sécurité, ou si les travaux de restauration sont trop onéreux.
