Le secteur de l’immobilier à Camblanes-et-Meynac rassemble plusieurs réglementations qu’il est indispensable de suivre afin de pouvoir réaliser un projet dans les règles. La déclaration préalable de travaux fait partie des impératifs auxquels se soumettre dans certaines situations de construction ou de rénovation de son bien. De quoi s’agit-il exactement ?
Une déclaration préalable de travaux pour solliciter l’autorisation de la mairie
La déclaration préalable de travaux prend la forme d’une demande d’autorisation à solliciter auprès de la Mairie pour pouvoir établir un chantier au sein de sa propriété. Elle doit indiquer les détails du projet à mettre en route. Ceux-ci seront comparés aux règles d’urbanisme appliquées à Camblanes-et-Meynac et en cas de conformité, les travaux feront l’objet de l’accord de la municipalité. Dans le cas contraire, la Mairie devra en informer le détenteur au plus tard un mois après la réception de la déclaration par ses bureaux.
Une déclaration préalable de travaux pour répondre à la législation en vigueur dans le secteur de l’immobilier
Bien que les travaux que vous envisagez d’entreprendre aient lieu dans votre propriété, en vivant sous la juridiction d’un bureau municipal, vous devez suivre les règles que celui-ci a établies concernant ce type de projet. Par le dépôt d’une déclaration préalable de travaux, vous lui signifiez que vous acceptez les impératifs qui régissent Camblanes-et-Meynac.
Par ailleurs, le non-respect de cette réglementation, par exemple en entreprenant les travaux sans passer par le document, peut vous faire subir une amende pouvant s’élever jusqu’à 6000€. La Mairie peut également vous obliger à démolir la structure touchée par le chantier.
Une déclaration préalable de travaux, nécessaire dans certaines situations
Selon l’ampleur du chantier et ses résultats, la déclaration préalable de travaux peut être remplacée par un permis de construire. Le premier document est notamment nécessaire dans des travaux d’agrandissement lorsque la surface crée fait entre 5 et 20m2 de superficie ; dans un chantier qui tend à modifier les éléments visibles de la propriété (toiture à remplacer, ravalement de façade, pose de grilles de protection, …) : ou dans le changement l’usage d’un bien (un local professionnel en logement, par exemple).
