Il est évident que nous ne voudrions sûrement pas vivre dans un endroit sans cesse sujet à des bruits de voisinage intenses. Mais quand cela se produit quand même malgré nos efforts pour bien choisir l’emplacement de notre petit nid douillet, comment faut-il réagir pour les faire cesser ? Voici ce qu’en dit la loi dans le secteur de l’immobilier à Carignan-de-Bordeaux.
Quand peut-on faire appel à la loi ?
Tous les bruits de voisinage ne sont pas considérés comme des nuisances sonores pouvant vous appeler à solliciter la loi. Seuls les sons qui se produisent à répétition, qui sont intensifs et continus, se produisant de jour comme de nuit et expressément tous ceux qui ont lieu entre 22h et 7h sont jugés de tapage diurne ou nocturne. Dans ce cas, la personne incriminée, sans la possession d’une autorisation lui permettant d’émettre ces bruits, encourra une amende forfaitaire de 68€ à 180€, pouvant aller jusqu’à 450€ s’il ne change pas de comportement après les trois recours qui vous sont proposés d’adopter. Les voici.
1er recours
Faites-lui savoir que les bruits qu’il provoque vous gênent en lui demandant verbalement de les faire taire. Si cette première initiative n’a pas fonctionné, recourrez à une missive écrite faisant intervenir un tiers (un service de médiation) et que l’intéressé devra accuser réception.
2ème recours
Le second recours fera intervenir les forces de l’ordre qui viendront sur place pour constater de la présence effective des nuisances sonores. Un constat s’en suivra et pourra justifier d’une plainte de votre part à la personne incriminée. La présence de la police ou de la gendarmerie ne doit surtout pas se faire attendre en cas de tapage nocturne ou de propos injurieux accompagnant les bruits.
3ème recours
Le troisième recours vous est proposé seulement si les deux premiers n’ont pas porté leurs fruits. Il fera intervenir le tribunal d’instance qui déterminera le montant de l’amende à attribuer au responsable des bruits. Mais attention à bien fournir les preuves de la présence des nuisances, par exemple par des témoignages de voisins, par le constat des forces de l’ordre ou encore par un certificat médical, conséquence des nuisances.
